La proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative a été définitivement adoptée le 1er juillet 2026 par l’Assemblée nationale.
Concrètement, chaque enfant, peu importe son âge, sera systématiquement assisté d’un avocat qui sera présent aux audiences devant le Juge des enfants.
La loi réaffirme le rôle essentiel de l’avocat en assistance éducative : préparer l’enfant en amont de l’audience, l’informer de ses droits et lui expliquer la décision prise par le juge.
L’avocat devient donc une personne de référence pour le mineur, pleinement investie dans la défense de ses intérêts personnels (non ceux des parents ou ceux de l’Aide Sociale à l’Enfance).
A titre personnel, j’accueille avec soulagement la loi votée s’agissant d’une cause que je soutenais depuis des années.
En tant que spécialiste en droit des enfants, il me tient à cœur de porter leur voix dans des procédures souvent complexes pour leur jeune âge mais qui les concernent cependant au plus haut point.
Isabelle OGER-OMBREDANE
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